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  • Alter Ego

Contre : les décisions préfectorales d'imposer le port du masque.

Désormais les préfets* ont toute latitude pour imposer le port du masque dans l'espace public**. Je dois vous avouer que je suis non pas contre le port du masque mais contre les conditions qui font que les préfets prennent ces décisions. Je m'explique.

Soit un département "A" et un niveau sanitaire que je vais situer à "100" : le préfet - devant la dégradation de la situation - va donc prendre son arrêté et arguer de la détérioration des conditions sanitaires pour expliquer sa décision. Ce que je conteste ici c'est que la préfecture ne donne aucune autre indication. Nous ne savons pas sur quelle base précise tout ceci a été décidé et encore moins quels indicateurs vont permettre au préfet d'abroger son arrêté. Pour être tout à fait clair le préfet décide d'imposer le port du masque parce que dans son département nous sommes passés d'un niveau sanitaire "80" à un niveau sanitaire "100". Donc il y a dégradation donc il faut imposer le port du masque dans les lieux publics ouverts. Mais nous sommes quasiment dans l'arbitraire car lui seul peut mesurer le niveau, pas moi ni vous. Si dans 10 jours le niveau sanitaire reste à "100" ou redescend à "90", le préfet va t-il abroger son arrêté dix jours après l'avoir pris ? Sans doute pas. Allons plus loin et disons que le niveau monte encore jusqu'à "110", "120" puis dans un mois redescend à "90". "90" c'est moins que le "100" qui a conduit à la décision mais - principe de prudence oblige - ce n'est pas "assez moins" et l'arrêté restera en vigueur. Vous voyez comme moi que l'arrêté préfectoral - donc départemental - va au final dépendre exclusivement de la situation nationale. Aucun préfet n'aura le courage d'abroger de sa propre initiative son arrêté puisque les conditions pour cela ne seront pas du même niveau que celles qui auront présidé à sa promulgation.

Peu l'auront noté également, ces préfets ne sont de toute manière encouragés qu'à aller au-delà du décret ministériel. Pas question pour eux de dire que - puisque mon département n'est pas touché ou n'est plus touché - je peux prendre la décision de ne plus imposer le port du masque dans les lieux publics clos. La décentralisation de la décision montre ici clairement ses limites.



* Comme à chaque fois sur mon blog le féminin est toujours implicite.

** Aparté pour signaler l'arrivée de l'expression "lieux public ouverts" que je n'avais encore jamais rencontré.

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